Clause de non-responsabilité légale

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Compétence et législation applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. En cas de conflit de quelque nature que ce soit, les parties s'efforceront de parvenir à un accord pacifique. En l'absence d'accord, la résolution des conflits est soumise à la compétence des Tribunaux de la Ville de Salamanque, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait correspondre à l'utilisateur.

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